Domaines d’activité

Domaines de compétence

Engelberger Avocats et Notaires se concentre avec son équipe sur le droit de la famille, le droit des successions, le droit immobilier et le droit économique. Nous offrons en outre l’ensemble des prestations notariales dans les cantons de Lucerne, Nidwald et Obwald.

Domaines de compétence · 01

Droit de la famille

Le droit de la famille régit diverses relations juridiques interpersonnelles.

✓Conventions de séparation et de divorce
✓Divorce et séparation de corps
✓Mesures protectrices de l’union conjugale, mesures provisionnelles
✓Droit de la personnalité
✓Attribution de l’autorité parentale / de la garde
✓Contributions d’entretien et pensions alimentaires, y compris le recouvrement
✓Liquidation du régime matrimonial
✓Partage des avoirs de prévoyance professionnelle
✓Adoption
✓Actions en paternité
✓Modification de jugements en droit de la famille
✓Contrats de concubinage
✓Contrats de mariage
✓Médiation
✓Inventaires des biens des époux
✓Familles arc-en-ciel (y compris conseil et représentation en matière de contrats familiaux et parentaux, planification familiale, don de sperme, adoption de l’enfant du conjoint, procédures devant l’autorité de protection de l’enfant et contrats patrimoniaux)

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Domaines de compétence · 02

Droit des successions & planification successorale

Une planification successorale précoce garantit que votre patrimoine sera transmis conformément à vos souhaits et évite les litiges entre héritiers.

✓Testaments et pactes successoraux
✓Renonciation à la succession
✓Avantage successoral maximal en faveur du conjoint ou du partenaire
✓Nullité et annulation de testaments
✓Lésion de la réserve héréditaire
✓Succession d’entreprise
✓Partages successoraux
✓Liquidation de successions
✓Exécution testamentaire
✓Conduite de procès successoraux
✓Conseil en matière fiscale

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Domaines de compétence · 03

Notariat

De par la loi, diverses affaires requièrent un acte authentique établi par la notaire ou le notaire.

✓Contrats de mariage
✓Pactes successoraux
✓Testaments
✓Mandats pour cause d’inaptitude
✓Contrat de vente immobilière (actes authentiques à Lucerne et Nidwald)
✓Constitution de propriété par étages, copropriété
✓Usufruit et droit d’habitation
✓Contrats de servitude (droit de construire à distance réduite, droit de passage, etc.)
✓Parcellement / élaboration de concepts de droits réels pour des lotissements
✓Contrat de gage immobilier
✓Constitution de sociétés anonymes et de Sàrl
✓Contrats de société
✓Conventions d’actionnaires
✓Statuts et règlement d’organisation
✓Augmentation et réduction de capital
✓Transferts de siège
✓Liquidations
✓Restructurations (fusion, scission, transformation)
✓Constitution de fondations
✓Légalisations

En savoir plus → Émoluments Notariat Obwald (PDF, en allemand)Tarif des prestations notariales Émoluments Lucerne ↗ Émoluments Nidwald ↗

Domaines de compétence · 04

Droit économique

Depuis des années, Engelberger Avocats et Notaires a le privilège de conseiller et d’accompagner une entreprise de taille moyenne de Suisse centrale active à l’échelle mondiale ainsi que d’autres PME.

✓Droit des contrats national et international
✓Litiges en matière de créances et recouvrement
✓Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
✓Droit des sociétés
✓Succession d’entreprise et conseil aux entreprises
✓Conditions générales
✓Joint-ventures
✓Droit du travail
✓Sport équestre national et international
✓Procédures pénales administratives
✓Service juridique externe pour petites et moyennes entreprises

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Domaines de compétence · 05

Droit de la construction & de l’immobilier

En droit de la construction, des intérêts divergents entrent souvent en collision.

✓Droit de la construction, de l’aménagement du territoire et de l’environnement
✓Procédures de permis de construire et droit administratif
✓Oppositions en matière de construction
✓Droit du contrat d’entreprise et des architectes
✓Contrats d’entreprise totale et d’entreprise générale
✓Défauts de construction
✓Registre foncier, servitudes, propriété par étages
✓Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
✓Droit du bail à loyer et à ferme

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