Droit de la construction & de l’immobilier
En droit de la construction, des intérêts divergents entrent souvent en collision.
En droit de la construction, des intérêts divergents entrent souvent en collision. Les questions liées au droit de la construction et de l’immobilier concernent aussi bien les locataires et les bailleurs que les maîtres d’ouvrage, les architectes, les entreprises de construction ou les collectivités publiques. Forts d’une longue expérience, nous vous conseillons et vous soutenons avec compétence dans toutes les questions de droit immobilier. Depuis de nombreuses années, nous fournissons en outre des renseignements juridiques aux membres du SVIT Suisse centrale, raison pour laquelle nous disposons d’une grande expérience et de connaissances approfondies dans ce domaine.
Nos prestations dans ce domaine
- ✓Droit de la construction, de l’aménagement du territoire et de l’environnement
- ✓Procédures de permis de construire et droit administratif
- ✓Oppositions en matière de construction
- ✓Droit du contrat d’entreprise et des architectes
- ✓Contrats d’entreprise totale et d’entreprise générale
- ✓Défauts de construction
- ✓Registre foncier, servitudes, propriété par étages
- ✓Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
- ✓Droit du bail à loyer et à ferme